Des fiches déjà existantes
Isolation, chauffage, ventilation, GTB, réseaux de chaleur ou de froid : les fiches BAT-EN, BAT-TH et BAT-EQ encadrent déjà chacun de ces gestes pris isolément.
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Une bonification des Certificats d'Économies d'Énergie se prépare pour la rénovation globale et la rénovation d'ampleur des bâtiments tertiaires. Les textes définitifs ne sont pas parus : anticipez votre projet sans engager vos travaux trop tôt.
La future bonification des Certificats d'Économies d'Énergie devrait s'appuyer sur plusieurs fiches d'opérations standardisées déjà existantes. Les versions définitives et les conditions d'application restent à paraître.
Isolation, chauffage, ventilation, GTB, réseaux de chaleur ou de froid : les fiches BAT-EN, BAT-TH et BAT-EQ encadrent déjà chacun de ces gestes pris isolément.
L'enjeu de la rénovation globale est de combiner ces gestes sur un même bâtiment, et de valoriser cette combinaison au-delà de la somme des opérations.
Nous suivons la publication des textes pour que votre dossier soit prêt le jour où le dispositif ouvre — et engagé au bon moment, pas avant.
Information donnée à titre indicatif. Aucun montant d'aide, condition d'éligibilité officielle ni promesse de financement n'est communiqué avant la publication des textes définitifs.
La future bonification viserait la rénovation globale des bâtiments du secteur tertiaire, quel que soit leur usage.
Ces fiches d'opérations standardisées existent déjà et encadrent chacune un geste de rénovation. Elles constituent la base sur laquelle la future bonification devrait s'appuyer. Chaque fiche est consultable et téléchargeable ci-dessous.
Travaux d'isolation des combles perdus, aménagés ou des toitures.
Télécharger la fiche PDFIsolation thermique par l'intérieur ou par l'extérieur des murs donnant sur l'extérieur.
Télécharger la fiche PDFIsolation des planchers bas sur local non chauffé, vide sanitaire ou sous-sol.
Télécharger la fiche PDFRemplacement des menuiseries par des modèles à haute performance énergétique.
Télécharger la fiche PDFIsolation des toitures terrasses des bâtiments tertiaires.
Télécharger la fiche PDFAmélioration des façades vitrées des bâtiments tertiaires.
Télécharger la fiche PDFOptimisation automatique du chauffage, de la climatisation et de l'eau chaude sanitaire.
Télécharger la fiche PDFInstallation d'une ventilation performante permettant de réduire les consommations.
Télécharger la fiche PDFVentilation haute performance avec récupération d'énergie.
Télécharger la fiche PDFRaccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Télécharger la fiche PDFProduction de chaleur à partir d'une énergie renouvelable.
Télécharger la fiche PDFInstallation d'une PAC réversible destinée aux bâtiments tertiaires.
Télécharger la fiche PDFConnexion à un réseau de froid urbain.
Télécharger la fiche PDFProduction de chauffage et/ou de rafraîchissement par géothermie.
Télécharger la fiche PDFPompe à chaleur collective destinée au chauffage d'un bâtiment tertiaire.
Télécharger la fiche PDFSolution de très haute performance utilisant la géothermie ou une source hydraulique.
Télécharger la fiche PDFOptimisation énergétique des installations frigorifiques.
Télécharger la fiche PDFLes fiches proposées au téléchargement sont les versions actuellement en vigueur. Elles seront mises à jour ici dès la publication des versions définitives applicables à la rénovation globale.
Les travaux réalisés dans le cadre d'une rénovation globale ou d'une rénovation d'ampleur des bâtiments tertiaires pourraient bénéficier d'une bonification des volumes de CEE. À ce stade, les premières orientations évoquent des coefficients pouvant atteindre :
Coefficient envisagé
Coefficient envisagé
Coefficient envisagé
Voire davantage, selon les critères définitifs qui seront retenus
Ces coefficients correspondent à des orientations de travail, non à des valeurs officielles. Ils ne constituent ni un engagement, ni une promesse de financement, et peuvent évoluer jusqu'à la parution des textes.
Avant tout engagement de travaux, il est indispensable d'attendre la publication des textes définitifs.
En matière de Certificats d'Économies d'Énergie, la date d'engagement de l'opération (RAI) est déterminante.
Une opération engagée avant le respect des conditions réglementaires peut perdre définitivement son éligibilité aux primes CEE.
C'est précisément le rôle de cette page : vous prévenir au bon moment, pour que votre signature tombe du bon côté de la date.
Anticiper ne veut pas dire engager. Vous pouvez tout préparer aujourd'hui et ne signer qu'une fois les conditions réunies.
Repérer, parmi les 17 fiches, celles qui correspondent réellement à votre bâtiment.
Rassembler dès maintenant plans, factures d'énergie et données de surface.
Faire chiffrer votre projet sans signer, pour être prêt le jour de l'ouverture.
Estimer l'investissement et construire votre plan de financement sereinement.
Vous laissez vos coordonnées une seule fois : nous revenons vers vous dès la publication des textes définitifs, avec les conditions réelles — sans que vous ayez à surveiller le Journal officiel.
Chez LIRISCOM, nous accompagnons depuis plusieurs années les professionnels dans le montage et la sécurisation de dossiers CEE.
Notre mission : transformer un projet de rénovation en dossier CEE recevable, de la première analyse jusqu'à la validation. Vous gardez la main sur votre bâtiment ; nous prenons en charge la complexité administrative et réglementaire — à commencer par le respect de la date d'engagement.
Un interlocuteur dédié vous suit dès la parution des textes définitifs.
Laissez vos coordonnées : nous vous contacterons dès la publication officielle des textes définitifs, avant que vous n'engagiez vos travaux. Inscription gratuite et sans engagement.
Information donnée à titre indicatif. Aucun montant d'aide, condition d'éligibilité ou promesse de financement ne sont communiqués avant la publication officielle des textes définitifs.
Vous faites désormais partie de la liste prioritaire. Nous vous contacterons dès la publication des textes définitifs — et avant tout engagement de travaux de votre part.